Informations sur la garantie du Produit

Conditions générales de vente. Les ventes de produits (« Produits ») ou de services («Services ») par Alexandria au Client sont régies par les présentes conditions générales de vente (« Conditions »), à moins que les parties n’aient conclu un accord écrit mutuellement signé contenant les conditions générales applicables à cette transaction. L’acceptation par le Client de la livraison de tout Produit ou Service d’Alexandria indique l’acceptation des présentes Conditions. L’acceptation par Alexandria du bon de commande du Client est expressément limitée et conditionnée à l’acceptation par le Client des présentes Conditions. Toute condition générale supplémentaire, différente, incompatible ou contradictoire figurant dans le bon de commande du Client ou dans tout autre document émis par le Client à tout moment est par les présentes expressément rejetée et sera inapplicable à toute vente effectuée en vertu des présentes et ne liera en aucune façon Alexandria. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, annulées ou amendées que par un écrit signé par Alexandria. Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « Client » désigne la partie émettant le bon de commande à Alexandria pour les Produits ou Services (ou commandant ou achetant les Produits ou Services auprès d’Alexandria dans le cas où aucun bon de commande n’est émis), que le Client soit ou non l’utilisateur final des Produits ou Services, et le terme « Alexandria » désigne Alexandria Moulding, Inc. ou Moulure Alexandria Moulding, Inc., selon le cas, tel qu’indiqué sur l’accusé de réception de commande ou la facture pour les Produits ou Services concernés.

1.COMMANDES. L’acceptation d’une commande par Alexandria n’interviendra que lorsque Alexandria confirmera la commande du Client par écrit ou déterminera que l’exécution de la commande du Client a commencé. Après acceptation par Alexandria, les commandes du Client ne pourront plus être annulées par le Client. Tout changement dans les spécifications du produit, les quantités, les destinations, les horaires d’expédition ou tout autre aspect relatif à la portée de la marchandise doit être accepté par écrit par Alexandria et peut entraîner un ajustement du prix et de la livraison par Alexandria.

2.INSPECTION ET RÉCLAMATIONS. Le Client est tenu de vérifier chaque livraison de Produits, de spécifier par écrit toute non-conformité (y compris les défauts ou les dommages) et de fournir un avis de rejet des Produits non conformes au transporteur (qu’il s’agisse du chauffeur-livreur d’Alexandria ou d’un transporteur tiers, selon le cas) avant que ce transporteur ne quitte les locaux du Client (ou, avec l’approbation écrite préalable d’Alexandria, dans les 24 heures suivant le départ de ce transporteur des locaux du Client), étant toutefois précisé que pour toute non-conformité qui n’a pas pu être découverte au moment de la livraison (y compris les vices cachés et latents), le Client doit fournir un avis de toute non-conformité latente ou cachée avant la fin du second jour ouvrable à compter de la date de livraison. Dans le cas où l’inspection, la notification et le rejet ne sont pas effectués conformément aux dispositions du présent article, le Client sera réputé avoir accepté les Produits tels que livrés et Alexandria n’aura aucune responsabilité au titre de Produits non conformes. Le Client doit conserver les Produits non conformes pour inspection par Alexandria pendant au moins deux semaines après avoir notifié à Alexandria la non-conformité, ou plus longtemps si Alexandria le demande, et, si Alexandria le demande, retourner ces produits à Alexandria. L’acceptation physique par Alexandria des Produits retournés ne saurait en aucun cas être considérée comme un acceptation par Alexandria de toute réclamation de non-conformité du Client. Alexandria disposera d’un délair aisonnable après réception des Produits prétendument non conformes pour inspecter et tester les Produits et, si les Produits sont considérés non conformes, pour réparer ou remplacer les Produits ou rembourser le prix d’achat, le recours devant être choisi par Alexandria à sa seule discrétion comme seul et unique recours du Client et responsabilité d’Alexandria.

3. RETOURS. Tous les retours de Produits doivent être pré-approuvés par un responsable ou un représentant commercial d’Alexandria (et, si Alexandria l’exige, soumis sur le site Web d’Alexandria pour approbation) et retournés conformément aux conditions et exigences de retour en vigueur d’Alexandria. Les articles non stockés, les articles commandés spécialement ou les produits ou matériaux modifiés ne peuvent pas être retournés. Aucun retour de produit ne sera accepté par Alexandria passé un délai de 120 jours à compter de la date de livraison. Toute palette facturable peut être retournée en échange d’un crédit après approbation préalable d’Alexandria, à condition qu’elle soit en état d’utilisation. Le Client doit remplir une autorisation de retour de matériel (RMA) si Alexandria le demande, et seuls les produits répertoriés sur la RMA concernée ou autrement autorisés à être retournés par Alexandria seront collectés et retournés. Le Client est responsable de tous les frais de transport et de fret ainsi que de tous les frais de manutention et de
réapprovisionnement imposés par Alexandria concernant les produits retournés.
Ni les chauffeurs d’Alexandria ni les transporteurs tiers ne seront responsables du nombre exact de produits retournés ; tous les retours sont sujets à une inspection dans l’installation de retour désignée par Alexandria. Si Alexandria considère que suite à leur retour les produits retournés sont invendables, les Produits seront éliminés par Alexandria à la seule discrétion d’Alexandria et ne seront pas retournés au Client, et Alexandria n’aura aucune responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de ces Produits retournés.

4. LIMITATIONS LIÉES À LA CONCEPTION. Tous les services (y compris les services de conception, de dimensionnement, de conseil et d’ingénierie) fournis par Alexandria concernant les produits sont basés uniquement sur les informations fournies à Alexandria. Toute information incomplète et/ou substitution peut altérer les performances prévues de tout produit spécifié dans tout service, conception ou dessin. Alexandria n’est pas responsable des moyens, méthodes, techniques, séquences, procédures ou précautions ou programmes de sécurité de construction, et le Client ou ses autres prestataires conserveront à tout moment le contrôle exclusif et l’approbation finale de cette construction et en seront seuls responsables.

5.EXCLUSION DE GARANTIE. À l’exception de toute garantie limitée expressément énoncée dans un document de déclaration de garantie autorisé par le vendeur et fourni par écrit directement au client en ce qui concerne un produit directement fabriqué par le vendeur ou un service directement fourni par lui, aucune garantie, quelle qu'elle soit (y compris concernant les produits et services fournis ou livrés par alexandria) n'est concédée par alexandria ou toute personne au nom d'alexandria, et alexandria décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute condition ou garantie implicite de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier, que cette garantie découle de la loi, du cours des affaires, des performances habituelles, des pratiques commerciales ou autre. Le client est responsable de déterminer les produits et services qu'il choisit d'acheter, à quelles fins ces produits et services seront utilisés et si ces produits peuvent être utilisés en combinaison avec d'autres matériaux. Le client reconnaît qu'il ne se fonde pas sur les compétences ou l'avis d'alexandria ou de l'un de ses employés ou mandataires pour sélectionner ou fournir des produits ou des services adaptés à un usage particulier ou onformément à des plans ou des spécifications. Le Client peut recevoir une garantie, le cas échéant, sur les Produits ou Services directement du fabricant d'origine de ces Produits ou du fournisseur de ces Services dans la mesure où ces garanties « transférées » sont disponibles et transférables au Client. À la demande du Client, Alexandria déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client de la garantie d'un fabricant de Produit ou d'un fournisseur de Services particulier, ou pour diriger le Client vers une source de ces informations. Un avis écrit de toute réclamation au titre de la garantie doit être fourni conformément à la garantie du fabricant d'origine et à Alexandria dans le délai spécifié dans la garantie du fabricant et, si Alexandria le demande, le Client doit donner à Alexandria une opportunité raisonnable d'inspecter les Produits ou Services dans un état inchangé et d'évaluer les réclamations conformément aux procédures spécifiées dans la garantie du fabricant d'origine. Les recours uniques et exclusifs du Client pour toute réclamation au titre de la garantie seront limités aux réclamations contre le fabricant d'origine pour les recours express qui peuvent être à la disposition du Client en vertu de la garantie du fabricant, le cas échéant.

6. Limitation de responsabilité. Alexandria et ses sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou accessoires, de toute diminution de valeur ou de toute perte d’utilisation, de profits, de revenus, d’opportunité, de capital, de financement, de produit ou d’opportunité commerciale, et la responsabilité cumulée d’Alexandria découlant des présentes conditions ne doit en aucun cas dépasser au total le prix d’achat payé à Alexandria par le client pour le produit spécifique ou pour les services donnant lieu à la responsabilité. Le présent article s’appliquera nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions ou autre et indépendamment du fait que la responsabilité ou les recours découlent d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris en cas de négligence, qu’elle soit active, passive, unique, conjointe ou concurrente), d’une responsabilité objective, d’une responsabilité du fait des produits, d’une responsabilité professionnelle, d’une indemnité, d’une contribution, d’une loi ou de toute autre théorie ou cause d’action, que ces dommages soient prévisibles ou que le client ait été avisé ou non de l’éventualité de tels dommages.

7. DROIT APPLICABLE. (a) Si Alexandria est constituée ou organisée aux États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent : les présentes Conditions et la transaction entre le Client et Alexandria en vertu des présentes sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie sans donner effet à ses principes de conflits de lois. Le Client accepte que toute action relative ou découlant des présentes Conditions ou de la transaction entre le Client et Alexandria soit portée devant la Cour supérieure du comté de Fulton, en Géorgie, ou devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Géorgie. Le Client consent par les présentes, à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. (b) Si Alexandria est constituée ou organisée au Canada, les dispositions suivantes s’appliquent : Les présentes Conditions et la transaction entre le Client et Alexandria en vertu des présentes sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à ses principes de conflits de lois. Le Client accepte que toute action relative aux présentes conditions ou à la transaction entre le Client et Alexandria ou découlant de celles-ci, soit portée devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, et le Client renonce à s’opposer à la compétence territoriale de ces tribunaux ou à exciper de leur incompétence.

8. Acceptation de risque. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le client assume tous les risques et responsabilités pour les résultats obtenus par l’utilisation du produit dans la pratique de tout processus, que ce soit en termes d’efficacité générale, de succès ou d’échec, et indépendamment de toute déclaration orale ou écrite émise par Alexandria, à titre de conseils techniques ou autres, liée à l’utilisation du produit.

9. DIVERS. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions s’appliquent au profit des successeurs et ayants droit autorisés des parties et lie ces derniers. Les présentes Conditions ne doivent pas être modifiées ou interprétées par aucune pratique habituelle entre Alexandria et le Client ou par les pratiques du secteur. Les présentes Conditions, ainsi que le devis final, l’accusé de réception de commande et la facture d’Alexandria, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace toutes les déclarations et accords y relatifs. Le fait pour une Partie de ne pas exercer un droit, une prérogative ou un privilège en vertu des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ou un abandon de l’exercice de tout autre droit, prérogative ou privilège ou droit, prérogative ou privilège supplémentaire, en vertu des présentes. L’utilisation de l’expression « y compris » ainsi que d’autres termes et expressions similaires doit être considérée comme signifiant « y compris, sans pour autant s’y limiter », dans un sens illustratif et non limitatif, et les expressions « dans les présentes », « des présentes », « aux présentes » et « en vertu des présentes » font référence aux présentes Conditions dans leur ensemble. Le Client ne doit pas divulguer les conditions de vente de Produits ou de Services par Alexandria à un tiers. Le Client ne peut pas transférer ou céder les présentes Conditions, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable d’Alexandria. Toute action en justice contre Alexandria ou l’une de ses sociétés affiliées doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la livraison des Produits ou l’exécution des Services donnant lieu à l’action. La Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises ne s’applique pas à une transaction et/ou un achat de produit entre Alexandria et le Client. Tous les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisés aux fins d’interprétation des présentes Conditions. Les présentes Conditions doivent être interprétées sans tenir compte de toute présomption ou règle exigeant une interprétation à l’encontre de la partie rédigeant un acte ou faisant rédiger un acte. (Rév. Novembre 2024)